Tableau comparatif des titres miniers au Mali
| Titre / Autorisation | Objet / Finalité | Bénéficiaires | Durée | Renouvelable | Droits conférés | Observations / Obligations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisation de prospection | Reconnaissance préliminaire sans travaux mécanisés | Toute personne physique ou morale | Fixée par décret | Oui | Droit non exclusif de prospection | Ne donne pas accès au permis d’exploitation |
| Permis de recherche | Recherche approfondie de substances minérales | Titulaire malien ou étranger | 3 ans max | 2 fois max (2+2 ans) | Droit exclusif de recherche ; priorité sur l’exploitation | Redevance annuelle au km² ; rapport technique à soumettre |
| Permis d’exploitation de grande mine | Extraction industrielle de grande ampleur | Titulaire d’un permis de recherche valide | 30 ans max | Oui (par périodes de 10 ans) | Droit d’extraire, traiter et vendre ; stabilité fiscale | Convention minière obligatoire ; étude d’impact environnemental |
| Permis d’exploitation de petite mine | Extraction mécanisée sur petite échelle | Titulaire d’un permis de recherche | 10 ans max | Oui (par périodes de 5 ans) | Idem exploitation grande mine mais à échelle réduite | Procédures allégées ; fiscalité adaptée |
| Autorisation d’exploitation artisanale | Exploitation manuelle ou semi-mécanisée à petite échelle | Nationaux maliens (physiques ou morales) | 3 ans max | Oui (jusqu’à épuisement) | Droit d’exploiter artisanalement un périmètre désigné | Gestion locale par les collectivités territoriales ; peut être retirée à tout moment |
| Autorisation de carrière artisanale | Extraction artisanale de matériaux de construction | Personne physique ou morale malienne | Déterminée par décret | Oui | Droit d’exploitation de matériaux non classés comme substances de mine | Déclaration obligatoire ; autorisation simple |
| Autorisation de carrière industrielle | Extraction industrielle de matériaux de construction | Toute personne morale | Déterminée par décret | Oui | Idem carrière artisanale mais avec moyens lourds | Obligation de remise en état ; garantie financière exigée |
Résumé des principales distinctions
- Prospection = reconnaissance initiale, sans exclusivité.
- Recherche = étape scientifique avec droit exclusif et priorité à l’exploitation.
- Exploitation = transformation des ressources, avec conventions minières (grande/petite).
- Exploitation artisanale = réservée aux Maliens, souvent encadrée par les collectivités locales.
- Carrières = pour matériaux de construction (graviers, sables, etc.), régimes spécifiques.
Textes de référence
- Code minier 2023 (Loi n°2023-040)
- Décrets d’application à venir ou en cours
- Code général des impôts, articles relatifs à la fiscalité minière, 118 à 135.
- Loi sur l’environnement pour les obligations EIE
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