Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 16 mai 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation des services de traduction et d’interprétation fournis par Protranslex (« nous », « notre » ou « nos ») via le site web www.protranslex.com. En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à une commande.

1. Objet

Protranslex est une entreprise spécialisée dans la traduction et l’interprétation, offrant des services linguistiques aux entreprises et aux particuliers. Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles nos services sont fournis.

2. Commandes

2.1. Processus de commande : Pour passer une commande, vous devez remplir le formulaire de demande de traduction disponible sur notre site web. Vous devez fournir toutes les informations nécessaires pour que nous puissions évaluer vos besoins et vous fournir un devis approprié.

2.2. Devis : Après réception de votre demande de traduction, nous vous enverrons un devis détaillé comprenant le prix, les délais de livraison et les conditions spécifiques à votre projet. Le devis sera valable pendant une durée de 30 jours.

2.3. Acceptation de la commande : Vous pouvez accepter le devis en nous fournissant une confirmation écrite ou en procédant au paiement selon les modalités indiquées. La commande sera considérée comme acceptée une fois que nous aurons reçu votre confirmation écrite ou votre paiement.

3. Prix et paiement

3.1. Prix : Les prix de nos services sont indiqués dans le devis qui vous est fourni. Tous les prix sont exprimés en FCFA (XOF) et sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable.

3.2. Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué par tout moyen convenu par les parties notamment, les virements bancaires, paiement mobile, cash etc. Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées dans le devis.

4. Prestations de service

4.1. Qualité des services : Nous nous engageons à fournir des services de traduction et d’interprétation de la plus haute qualité. Toutes les traductions seront effectuées par des traducteurs qualifiés et expérimentés dans le domaine concerné.

4.2. Délais de livraison : Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison convenus pour chaque commande. Cependant, les délais de livraison peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des traducteurs.

4.3. Révisions : Nous offrons une révision gratuite des traductions effectuées si des erreurs ou des omissions sont constatées. Toutefois, cette révision ne s’applique pas aux modifications demandées après la livraison finale de la traduction.

5. Confidentialité

Nous respectons la confidentialité de toutes les informations fournies par nos clients. Toutes les données et les documents soumis dans le cadre de la traduction seront traités de manière confidentielle et ne seront pas divulgués à des tiers sans votre consentement écrit préalable, sauf dans les cas où la divulgation est requise par la loi ou par une autorité compétente.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Droits d’auteur : Les traductions fournies par Protranslex restent la propriété intellectuelle de nos traducteurs et sont protégées par les lois sur le droit d’auteur en vigueur. Vous recevez une licence d’utilisation limitée des traductions pour les besoins spécifiques convenus dans le cadre de la commande.

6.2. Contenu fourni par le client : Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous nous fournissez aux fins de traduction. Vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ce contenu uniquement dans le cadre de la prestation des services commandés.

7. Responsabilité

7.1. Limitation de responsabilité : Nous nous efforçons de fournir des services de traduction de qualité supérieure. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de dommage, de retard ou de tout autre préjudice résultant de l’utilisation de nos services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

7.2. Force majeure : Nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou des non-exécutions de nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes informatiques, des pannes de réseau ou des mesures gouvernementales.

8. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en République du Mali. Tout litige découlant de l’utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux maliens.

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les conditions qui y sont énoncées.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@protranslex.com.

Merci de votre confiance en Protranslex.