Juristes ou notaires, votre métier implique régulièrement de faire traduire toutes sortes de documents. Mais s’agit-il d’une simple traduction ou d’une traduction certifiée ? Dans quels cas avez-vous besoin d’une traduction juridique assermentée ? Est-ce la même chose qu’une traduction jurée ou certifiée ? A qui vous adresser pour ce type de prestations ? On vous explique tout !
Traduction certifiée : pour quoi faire ?
En tant que juriste ou notaire, il arrive fréquemment qu’une traduction vous soit demandée pour constituer un dossier (ouvrir une filiale à l’international ou faire valoir un testament étranger en France).
Mais il ne s’agit pas d’une simple traduction ! Lorsqu’elle a un caractère officiel, il est nécessaire de fournir une traduction certifiée appelée aussi traduction assermentée .
Le document doit être traduit par un traducteur assermenté : c’est un expert traducteur interprète agréé auprès d’une cour d’appel. Il fournit une traduction authentique, conforme à l’original et reconnue officiellement dans tous les pays. Ainsi, le document traduit a la même valeur juridique que le texte d’origine en France et à l’étranger.
Le saviez-vous ? La traduction certifiée ou assermentée porte le nom de traduction jurée dans certains pays comme la Belgique.
Les caractéristiques d’une traduction certifiée
Pour être certifiée conforme à l’original, la traduction doit être réalisée par l’un des experts traducteurs interprètes qui figurent sur la liste dressée par une cour d’appel.
Ces experts judiciaires agréés sont les seuls à être habilités à fournir une traduction authentifiée comme officielle, car :
- Ils ont prêté serment près de la cour d’appel de leur lieu d’exercice. Leur inscription sur la liste nationale des experts traducteurs assermentés est validée par la Cour de cassation après 5 ans d’exercice concluant.
- Ils maîtrisent toutes les subtilités (linguistiques, terminologiques, culturelles) de la langue dans laquelle ils traduisent puisqu’il s’agit de leur langue maternelle. Ils connaissent également parfaitement la langue source pour fournir une traduction rigoureuse.
- Même s’ils peuvent être généralistes ou spécialisés dans diverses thématiques, ils maîtrisent particulièrement la traduction juridique. Droit, loi, justice, législation, code de procédure sont des sujets qu’ils côtoient au quotidien.
Bon à savoir : comment être sûr que le traducteur choisi est bien assermenté ? Demandez la liste des experts à la cour d’appel dont vous dépendez, que vous habitiez Lyon ou Paris !
La traduction est assermentée uniquement si elle comporte les 3 éléments suivants :
- la signature du traducteur assermenté sur la traduction et l’original
- le cachet du traducteur apposé sur la traduction et l’original
- le numéro unique d’enregistrement.
Ce sont les preuves indispensables pour l’autorité qui a demandé la traduction de sa recevabilité et de son authentification.
Dans quels cas avoir recours à une traduction certifiée ?
Faire traduire des documents par des experts traducteurs pour obtenir une traduction certifiée est nécessaire à chaque fois qu’une autorité administrative ou une institution française ou étrangère l’exige !
La traduction certifiée peut suffire
De par leur métier, les juristes ou les notaires ont recours au quotidien à la traduction assermentée.
Une traduction certifiée peut être demandée pour les documents suivants :
- Actes d’état civil : acte de naissance, carte d’identité, acte de mariage, livret de famille…
- Actes notariés : acte de vente, testament, procuration…
- Pièces administratives et certificats : permis de conduire, diplôme…
- Documents juridiques : jugement de divorce, casier judiciaire, acte de procédure, acte d’huissier…
- Documents commerciaux et professionnels : statuts d’entreprise, registre des sociétés, contrat de travail, conditions générales de vente…
Les cas de légalisation ou d’apostille
Dans certains cas, la certification d’une traduction ne suffit pas.
S’il n’y a pas d’accords bilatéraux entre un pays étranger et la France pour que soient reconnus implicitement comme officiels les documents demandés par l’autorité étrangère, il faudra faire une démarche de :
- Légalisation. La signature du traducteur assermenté est vérifiée (par rapport à celle de sa carte d’identité) et authentifiée par un officier chargé de la légalisation (mairie, notaire ou Chambre de Commerce et d’Industrie). La traduction certifiée et l’original sont ensuite légalisés par le Bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères, puis par le consulat ou l’ambassade du pays concerné. Ce service de légalisation peut être assuré par certaines agences de traduction spécialisées, permettant ainsi de gagner souvent du temps tout en bénéficiant de tarifs compétitifs.
- Apostille.C’est une procédure de légalisation simplifiée dans le cas où le pays cible a signé la Convention de La Haye. Une fois la signature du traducteur authentifiée, les documents sont légalisés par le Service de l’apostille de la cour d’appel dont dépend la personne qui a certifié la signature de l’expert.
Tous les documents français, publics ou privés, qui doivent conserver leur caractère officiel et leur valeur légale à l’international : brevets, certificats INPI, extraits Kbis, contrats commerciaux, actes judiciaires et notariés…
Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l’autorité administrative étrangère pour connaître les formalités à accomplir et être sûr de fournir le document attendu qu’il s’agisse d’une traduction assermentée, d’une légalisation ou d’une apostille !
La procédure pour obtenir une traduction certifiée est assez longue et complexe ! Tenez-en compte lorsque vous choisirez votre prestataire de traduction.
Quel est le meilleur partenaire pour obtenir une traduction certifiée ?
Vous avez besoin d’une traduction certifiée dans les meilleurs délais ?
Mais obtenir une traduction assermentée ne se fait pas en un claquement de doigts. Plusieurs étapes ralentissent l’obtention du document :
- Se faire confirmer la nécessité de fournir une traduction certifiée auprès de l’autorité compétente du pays.
- Se procurer la liste officielle des traducteurs assermentés.
- Transmettre le document original au traducteur choisi.
- Effectuer les démarches supplémentaires si nécessaire (légalisation, apostille…) qui rallongent considérablement les délais de livraison.
- Réceptionner la traduction assermentée qui sera livrée dans un format fixe (pdf ou autre), sans possibilité de la modifier.
Comment optimiser le délai entre la demande de traduction assermentée et sa livraison ? Faire appel au traducteur assermenté d’ une agence de traduction spécialisée en traduction certifiée avec un service de légalisation est la meilleure solution !
Une agence spécialisée connaît les rouages de la traduction assermentée pour la pratiquer au quotidien. Elle collabore depuis des années avec les différents intervenants : cours d’appel, ministère des Affaires étrangères, consulats…
Ce spécialiste aguerri de la traduction certifiée vous propose des prestations :
- Qualitatives. Ses équipes de traducteurs assermentés ont l’expérience nécessaire et les compétences pour délivrer une traduction certifiée dont vous pouvez avoir une totale confiance.
- Clés en main. Vous n’aurez pas à chercher un traducteur agréé ni à vous occuper de toutes les démarches administratives souvent complexes. L’agence se charge de toutes les procédures de A à Z (traduction, légalisation….) pour vous simplifier la vie. Elle vous fait gagner du temps et de l’énergie.
Grâce à ce partenaire, vous avez l’assurance d’obtenir :
- le précieux sésame dans les meilleurs délais
- une traduction certifiée rigoureusement conforme à l’original
- les conseils avisés d’un professionnel en matière de traduction et d’assermentation.
Obtenir une traduction certifiée est une démarche coûteuse et longue. Mieux vaut la confier à une agence de traduction spécialisée, avec un service de légalisation, pour bénéficier d’une prestation haut de gamme. Vous gagnerez du temps, de l’argent et vous serez sûr de la fiabilité et de la recevabilité du document traduit auprès des autorités étrangères. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur votre réel cœur de métier !
